CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification
Nom : Vaytilingom Morgane
Nom commercial : The Shaman Fairy
Adresse : 61 Grand Rue 52190 Prauthoy (Le Montsaugeonnais)
Email : morgane.shamanfairy@gmail.com
Téléphone : 07 81 33 00 06
Statut : Entrepreneur individuel
2.Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de prestations de services proposées par The Shaman Fairy.
Elles s’appliquent à toute commande effectuée :
- via le site internet
- via une plateforme partenaire
- ou par contact direct
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV avant toute réservation.
3. Description des prestations
Les prestations proposées relèvent exclusivement du domaine du bien-être, du développement personnel et de la spiritualité.
⚠️ Elles ne constituent en aucun cas :
- un acte médical
- un acte paramédical
- une consultation psychologique
Aucun diagnostic, traitement ou prescription ne sera établi.
4. Commande et formation du contrat
Le contrat est réputé formé à compter :
- de la validation du paiement
- ou de l’accord explicite du client
Toute commande est ferme et définitive.
5. Prix et conditions de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (si applicable).
Paiement exigible :
- immédiatement à la commande
- sauf mention contraire
Moyens de paiement :
- Stripe
- PayPal
- virement bancaire
En cas de non-paiement, la prestation ne sera pas réalisée.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation uniquement si la prestation n’a pas commencé.
⚠️ En validant une réservation avec exécution immédiate, le client :
- reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation
- accepte l’exécution anticipée
👉 Aucune rétractation ne sera possible après réalisation du service.
7. Annulation – Report – Absence
Annulation par le client
- Toute annulation doit être notifiée par écrit
- Aucun remboursement après réalisation
Absence
Toute absence du client :
→ prestation due en totalité
→ aucun remboursement
Report
Un report peut être accepté :
- selon disponibilité
- à la discrétion du professionnel
En cas d’abus → refus possible.
8. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes
- adopter un comportement respectueux
- ne pas détourner l’usage des prestations
Tout comportement abusif, irrespectueux ou inapproprié pourra entraîner :
→ l’interruption immédiate de la prestation
→ sans remboursement
9. Responsabilité
Obligation de moyens
The Shaman Fairy est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du professionnel ne pourra être engagée pour :
- décisions personnelles du client
- interprétation des messages ou ressentis
- absence de résultats
- effets indirects
Le client reconnaît être seul responsable de son cheminement personnel.
10. Cas de force majeure
La responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure (article 1218 du Code civil) :
- maladie
- accident
- événements imprévisibles
Dans ce cas, un report sera proposé.
11. Services numériques et accès en ligne
Pour les prestations en ligne (Discord, formations, etc.) :
- le client est responsable de son matériel et connexion
- aucun remboursement pour défaillance technique personnelle
Les accès sont :
- strictement personnels
- non cessibles
- non partageables
Toute fraude entraînera :
→ suppression immédiate de l’accès
→ sans remboursement
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, protocoles, formations, supports) sont protégés.
Interdictions strictes :
- reproduction
- diffusion
- revente
- partage
Toute violation pourra entraîner des poursuites.
13. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD.
(voir politique de confidentialité)
14. Règlement des litiges
En cas de litige :
- Tentative de résolution amiable
- À défaut : juridictions compétentes du ressort du professionnel
15. Médiation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation :
Le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
(👉 tu peux ajouter ton médiateur si tu en choisis un)
16. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 sauf maintenance.
Aucune garantie de disponibilité continue.
2. Responsabilité technique
The Shaman Fairy ne pourra être tenue responsable :
-
bugs
-
interruptions
-
pertes de données
3. Contenu du site
Les informations sont données à titre indicatif.
Aucune garantie :
-
d’exactitude
-
d’exhaustivité
4. Usage interdit
Interdictions :
-
piratage
-
extraction de contenu
-
atteinte au fonctionnement
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus sont protégés.
6. Suspension d’accès
L’accès peut être suspendu en cas de :
-
non-respect des CGU
-
usage frauduleux
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Responsable du traitement
Morgane Vaytilingom – The Shaman Fairy
2. Données collectées
- identité
- coordonnées
- informations nécessaires à la prestation
3. Finalités
- gestion client
- facturation
- communication
- 4. Base légale
- consentement
- contrat
5. Durée de conservation
Conservation limitée à la durée nécessaire :
- obligations légales
- suivi client
6. Partage
Données transmises uniquement si nécessaire :
- Stripe
- PayPal
Aucune revente.
7. Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles mises en place.
8. Droits RGPD
Droits :
- accès
- rectification
- suppression
- opposition
- portabilité
Contact : morgane.shamanfairy@gmail.com
9. Cookies
Utilisation de cookies possible.
Consentement requis via bannière.
10. Réclamation
Possibilité de saisir la CNIL.