CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification

Nom : Vaytilingom Morgane

Nom commercial : The Shaman Fairy

Adresse : 61 Grand  Rue 52190 Prauthoy (Le Montsaugeonnais)

Email : morgane.shamanfairy@gmail.com

Téléphone : 07 81 33 00 06

Statut : Entrepreneur individuel

 

2.Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de prestations de services proposées par The Shaman Fairy.

Elles s’appliquent à toute commande effectuée :

  • via le site internet
  • via une plateforme partenaire
  • ou par contact direct

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV avant toute réservation.

 

3. Description des prestations

Les prestations proposées relèvent exclusivement du domaine du bien-être, du développement personnel et de la spiritualité.

⚠️ Elles ne constituent en aucun cas :

  • un acte médical
  • un acte paramédical
  • une consultation psychologique

Aucun diagnostic, traitement ou prescription ne sera établi.

 

4. Commande et formation du contrat

Le contrat est réputé formé à compter :

  • de la validation du paiement
  • ou de l’accord explicite du client

Toute commande est ferme et définitive.

 

5. Prix et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (si applicable).

Paiement exigible :

  • immédiatement à la commande
  • sauf mention contraire

Moyens de paiement :

  • Stripe
  • PayPal
  • virement bancaire

En cas de non-paiement, la prestation ne sera pas réalisée.

 

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation uniquement si la prestation n’a pas commencé.

⚠️ En validant une réservation avec exécution immédiate, le client :

  • reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation
  • accepte l’exécution anticipée

👉 Aucune rétractation ne sera possible après réalisation du service.

 

7. Annulation – Report – Absence

Annulation par le client

  • Toute annulation doit être notifiée par écrit
  • Aucun remboursement après réalisation

Absence

Toute absence du client :

→ prestation due en totalité

→ aucun remboursement

Report

Un report peut être accepté :

  • selon disponibilité
  • à la discrétion du professionnel

En cas d’abus → refus possible.

 

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • fournir des informations exactes
  • adopter un comportement respectueux
  • ne pas détourner l’usage des prestations

Tout comportement abusif, irrespectueux ou inapproprié pourra entraîner :
→ l’interruption immédiate de la prestation
→ sans remboursement

 

9. Responsabilité

Obligation de moyens

The Shaman Fairy est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du professionnel ne pourra être engagée pour :

  • décisions personnelles du client
  • interprétation des messages ou ressentis
  • absence de résultats
  • effets indirects

Le client reconnaît être seul responsable de son cheminement personnel.

 

10. Cas de force majeure

La responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure (article 1218 du Code civil) :

  • maladie
  • accident
  • événements imprévisibles

Dans ce cas, un report sera proposé.


11. Services numériques et accès en ligne

Pour les prestations en ligne (Discord, formations, etc.) :

  • le client est responsable de son matériel et connexion
  • aucun remboursement pour défaillance technique personnelle

Les accès sont :

  • strictement personnels
  • non cessibles
  • non partageables

Toute fraude entraînera :
→ suppression immédiate de l’accès
→ sans remboursement

 

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, protocoles, formations, supports) sont protégés.

Interdictions strictes :

  • reproduction
  • diffusion
  • revente
  • partage

Toute violation pourra entraîner des poursuites.

 

13. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD.
(voir politique de confidentialité)

 

14. Règlement des litiges

En cas de litige :

  1. Tentative de résolution amiable
  2. À défaut : juridictions compétentes du ressort du professionnel

 

15. Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation :

Le client peut recourir à un médiateur de la consommation.

(👉 tu peux ajouter ton médiateur si tu en choisis un)

 

16. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 sauf maintenance.

Aucune garantie de disponibilité continue.

 

2. Responsabilité technique

The Shaman Fairy ne pourra être tenue responsable :

  • bugs

  • interruptions

  • pertes de données

 

3. Contenu du site

Les informations sont données à titre indicatif.

Aucune garantie :

  • d’exactitude

  • d’exhaustivité

 

4. Usage interdit

Interdictions :

  • piratage

  • extraction de contenu

  • atteinte au fonctionnement

 

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés.

 

6. Suspension d’accès

L’accès peut être suspendu en cas de :

  • non-respect des CGU

  • usage frauduleux

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable du traitement

Morgane Vaytilingom – The Shaman Fairy

 

2. Données collectées

  • identité
  • coordonnées
  • informations nécessaires à la prestation

 

3. Finalités

  • gestion client
  • facturation
  • communication

 

  • 4. Base légale
  • consentement
  • contrat


5. Durée de conservation

Conservation limitée à la durée nécessaire :

  • obligations légales
  • suivi client


6. Partage

Données transmises uniquement si nécessaire :

  • Stripe
  • PayPal

Aucune revente.

 

7. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles mises en place.

 

8. Droits RGPD

Droits :

  • accès
  • rectification
  • suppression
  • opposition
  • portabilité

Contact : morgane.shamanfairy@gmail.com

 

9. Cookies

Utilisation de cookies possible.

Consentement requis via bannière.

 

10. Réclamation

Possibilité de saisir la CNIL.